Article R 14 : Dégagements des écoles maternelles (Arrêté du 12 décembre 1984)

Par extension aux dispositions de l’article CO 38 (§ 1,a), les locaux situés en mezzanine des écoles maternelles doivent être pourvus d’une ou plusieurs issues permettant une évacuation directe :

soit vers l’extérieur ;

soit au même niveau vers une circulation horizontale ou un local contigu.